La séance
Le livre 5 du Code civil réformant le droit des contrats entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Le nouveau droit des contrats est ainsi devenu une réalité.
BDO vous propose de faire le point sur cette importante réforme, qui affectera tous les contrats conclus par les entreprises et les particuliers. Lors de ce séminaire, nous mettrons l’accent sur un certain nombre d’incidences pratiques de cette réforme :
- A partir de quand cette réforme s’applique-t-elle ? Concernera-t-elle uniquement les nouveaux contrats ou également les contrats existants ?
- Que faut-il savoir du nouveau régime permettant de modifier un contrat en cas de changement de circonstances (« imprévision ») ?
- Quelles clauses contractuelles peut-on prévoir pour se protéger dans l’hypothèse où l’autre partie ne respecterait pas ses obligations ? Quelles sont les nouveautés à cet égard ?
