Apprenez-en davantage sur la complexité de la réglementation en matière de TVA et sur le rôle de la représentation fiscale.

Toute personne souhaitant agir en tant que représentant responsable disposant d’un numéro global d’identification à la TVA doit parfaitement maîtriser la législation et les directives pratiques, notamment :

  •  Quel est le rôle du numéro de TVA intracommunautaire BE 0796.5 ?
  •  Quel est le champ d’application de la responsabilité globale (opération qui entrent dans le champ d’application et opérations qui n’y entre pas) ?
  •  Comment procéder concrètement ?
  •  Quand faut-il privilégier le régime 42 par rapport au régime 40 ?

Grâce à la formation dispensée par BDO Customs Academy, vous obtiendrez des réponses claires à ces questions et à bien d’autres concernant la représentation responsable globale.

À travers des études de cas et des exemples pratiques, le lien entre TVA et douane est clairement établi. Vous découvrirez vos responsabilités en matière de représentation responsable globale, les points de vigilance et les mesures pour vous prémunir contre toute mise en cause de responsabilité

Type de formation : Session ouverte et formation en entreprise
Durée : 1 jour

Contenu

  • Modes d’identification à la TVA
  • Utilisation du numéro BE 0796.5
  • Quelles sont mes responsabilités ?
  • Comment établir une déclaration en douane correcte ?
  • Cas pratiques : Régime 40
  • Cas pratiques : Régime 42
  • Preuves documentaires
  • Conseils et astuces

Cette formation est destinée :

  • Aux prestataires de services agissant dans le domaine de la logistique

  • Aux transitaires

  • Aux importateurs

  • Aux représentants en douane

  • A tout professionnel souhaitant approfondir ou mettre à jour ses connaissances sur ce sujet.

Aucun prérequis n’est nécessaire.